Statuts de l'association YVELINES SANS OGM

ASSOCIATION
« YVELINES SANS OGM »

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : Yvelines sans OGM


Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :
1 - d’informer les citoyens, les consommateurs, les acteurs du monde agricole et les élus sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les dangers qu’ils font courir à l’agriculture, à l’environnement et à la santé.
2 - d’informer d’une façon plus générale sur les impacts des différents modes de production et de distribution alimentaire dans les domaines économiques, environnementaux, sociaux.
3 – de promouvoir les alternatives aux ogm, notamment les formes d'agriculture et de consommation respectueuses de la nature et du vivant.
4 – d'organiser toute action d'animation, de formation et de communication, dans tous les domaines cités dans les points 1 à 3.
5 - d'apporter son soutien, par toute forme d'action légale et licite, notamment sur le plan financier, aux faucheurs de plants transgéniques en milieu non confiné, mis en cause à la suite de leurs actions et prises de position dans ce cadre.
6 – d’établir des relations de coopération et d’échanges avec les associations de protection de l’environnement poursuivant les mêmes objectifs
7 – et d’une façon générale d’organiser toute activité liée aux objets ci dessus.


Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à : «Versailles associations», 7 rue du Béarn, 78000 Versailles.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.


Article 4 : Composition et membres

L’association se compose des membres actifs qui sont des personnes physiques ou morales, à l'exclusion des partis politiques. Les membres actifs sont ceux qui paient la cotisation annuelle et participent aux activités de l’association. Les personnes morales ne disposent que d’une voix.


Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra, sur avis motivé, refuser une adhésion.


Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
-démission adressée par lettre au conseil d’administration
-décès
-disparition, liquidation ou fusion s’il s’agit d’une personne morale
-non paiement de la cotisation annuelle
-non-respect des statuts ou du Règlement Intérieur, l'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’ Assemblée Générale suivante qui statue en dernier ressort.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'Association peuvent comprendre :

1. le montant des cotisations de ses membres;
2. les ressources liées aux activités économiques, culturelles et éducatives de l’association;
3. les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et/ou tout autre donateur dans les conditions respectant la législation en vigueur;
4. les dons et les legs.
5. toute autre ressource permise par la législation


Article 8 : Conseil d'Administration

L’association est dirigée, gérée et représentée par un conseil d’administration composé de 3 membres minimum, et de 15 au maximum, élus en assemblée générale.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à participer, avec voix consultative, à ses travaux.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.


Article 9 : Le bureau

Le conseil d'administration élit pour un an un bureau composé d'un président, et s’il y a lieu d'un ou plusieurs vice-président, d'un trésorier et s'il y a lieu d'un trésorier adjoint, d'un secrétaire, et s'il y a lieu d'un secrétaire adjoint.

Le conseil d'administration a la liberté, s'il le souhaite, d'opter pour un fonctionnement collégial : une présidence collégiale est alors organisée au sein de laquelle un trésorier est élu.


Article 10 : Réunion et pouvoir du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validation des décisions. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.


Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Un des administrateurs préside l’assemblée et expose la situation de l’association dans son rapport d’activité. Le conseil d’administration rend compte de la gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée délibère sur les orientations à venir et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants du conseil d'administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.


Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités de l’article précédent.


Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 14 : Dissolution

L’Association peut être dissoute par l’Assemblée Générale Extraordinaire, et l'actif, s'il y a lieu, sera reversé à une association poursuivant des buts similaires.

_ _ _ _

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 21 mars 2009, au siège de l'association.
Ils ont été déposés à la préfecture de Versailles le 10 avril 2009.
_ _ _ _